Mentions Légales & Confidentialité RGPD
Conformité aux obligations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et à la charte déontologique ordinale.
Engagement Médical & Respect du RGPD
Protection absolue du secret médical et données de santé hautement sécurisées.
1. Informations Légales sur l'Éditeur du Site
Le présent site internet accessible à l'adresse https://docteur-sami-mezhoud.fr est édité par le :
Docteur Sami Mezhoud
Médecin spécialiste qualifié en Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique.
Inscrit au tableau du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Courriel de contact : contact@docteur-sami-mezhoud.fr
Téléphone :
2. Hébergement Web & Infrastructure Technique
Le site est hébergé sur des serveurs haute performance sécurisés bénéficiant des certifications de sécurité européennes les plus exigeantes (normes ISO/IEC 27001), avec protocole de chiffrement SSL/TLS (HTTPS) de bout en bout garantissant l'intégrité et la confidentialité des échanges entre le terminal de l'internaute et le serveur web.
3. Protection des Données Personnelles de Santé (RGPD)
Le cabinet du Docteur Sami Mezhoud accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée de ses patients et utilisateurs. Le traitement des données à caractère personnel opéré à travers le site internet est rigoureusement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Finalité du traitement : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, nature de la demande médicale) sont destinées exclusivement au secrétariat médical du Docteur Sami Mezhoud pour l'organisation des rendez-vous et la transmission des devis sollicités.
Destinataires et Confidentialité : Les données transmises sont soumises au secret médical professionnel le plus absolu. Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées, louées ou communiquées à des tiers, prestataires marketing ou régies publicitaires.
Durée de conservation : Les données relatives aux prises de contact sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation médicale, puis archivées conformément aux obligations médicolégales de conservation du dossier médical.
Vos Droits : Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un message écrit accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : contact@docteur-sami-mezhoud.fr.
4. Déontologie Médicale & Information du Public
Conformément aux recommandations émises par le Conseil National de l'Ordre des Médecins, ce site web n'a aucune visée publicitaire ou promotionnelle. Il a été conçu dans un but purement informatif, didactique et éducatif pour présenter au public les caractéristiques objectives, les modalités d'exécution, les bénéfices attendus et les risques inhérents aux actes de chirurgie plastique et esthétique.
Les informations médicales dispensées sur ce site constituent des renseignements généraux et ne sauraient en aucune manière remplacer une consultation clinique présentielle avec un praticien qualifié, seule apte à établir un diagnostic individuel précis.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus textuels, infographies, structures arborescentes et éléments graphiques figurant sur le site sont la propriété exclusive du Docteur Sami Mezhoud au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle sans autorisation préalable écrite est strictement prohibée.